Les nouvelles règles en matière de DPE à partir du 1er janvier 2025 : ce qu'il faut savoir

La réglementation concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évolue en 2025, dans le cadre des lois Climat et Résilience. Ces changements visent à accélérer la rénovation énergétique des logements en France et à encourager les propriétaires à agir pour réduire leur impact environnemental. Voici les principales nouveautés à retenir pour les propriétaires, acheteurs et vendeurs immobiliers.

 

1. Interdiction de location des passoires thermiques classées G

 

Dès le 1er janvier 2025, les logements classés G sur le DPE, appelés "passoires thermiques", ne pourront plus être mis en location. Cette interdiction s’applique à tous les nouveaux baux, mais également au renouvellement des contrats existants. Cette mesure vise à éliminer progressivement les logements les plus énergivores du parc locatif.

Prochaines étapes :

Classe F interdite à la location en 2028.

Classe E interdite en 2034.

 

2. Extension de l’audit énergétique aux logements classés E

 

Depuis avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors de la vente de logements classés F ou G.À partir du 1er janvier 2025, cette obligation s’étendra à tous les logements classés E. Cet audit, plus détaillé que le DPE, propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique et atteindre une meilleure classe.

 

3. Le DPE reste juridiquement opposable

 

Depuis 2021, le DPE est devenu juridiquement opposable. Cela signifie que si les informations fournies dans le diagnostic s’avèrent erronées ou mensongères, l’acheteur peut engager un recours contre le vendeur. Cette opposabilité s’applique à toutes les ventes, renforçant ainsi la responsabilité des propriétaires lors de la réalisation du diagnostic.

 

4. Objectifs à long terme

 

Ces nouvelles obligations s’inscrivent dans une stratégie énergétique globale qui vise à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Elles encouragent les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation tels que l’amélioration de l’isolation ou le remplacement des systèmes de chauffage. Des aides commeMaPrimeRénov’sont disponibles pour soutenir ces efforts.

 

Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/audit-energetique-obligation-proprietaires-vente-logements-energivores